Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.docnum.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Ce site est édité par la société Le Document Numérique, Société par Actions simplifiée au capital de 100 000 Euros dont le siège social se situe 23 Rue de la Poste, 21000 DIJON, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 418 019 956, numéro de TVA FR36 418019956.
Responsable de la publication : Laurent Delaporte, Président, Le Document Numérique
Contact : marketing@docnum.fr – Tel : +33 1.53.76.86.41
Création : Agence Verywell
Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, France. Tel: +33 9.72.10.10. 07
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Document Numérique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Le Document Numérique.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
Responsabilité
La société Le Document Numérique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.
Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
En aucun cas, la société Le Document Numérique ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, pertes de programme de données ou autre.
Le Document Numérique décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. En aucun cas la société Le Document Numérique ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site www.docnum.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société Le Document Numérique notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Le Document Numérique à l’utiliser. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
Traitement des données personnelles
Les informations récoltées via les différents formulaires disponibles sur ce site, sont destinées à la société Le Document Numérique. Ces données sont utilisées à des fins de gestion de comptes clients, de prospection ou de développement commercial ou encore dans le cadre d’une candidature en ligne.
Notre politique de protection des données personnelles et nos engagements sont présents ici.
En conformité avec la loi n°78-17 du 16 juin 1978 (CNIL) modifiée, l’internaute peut par simple courrier (adressé à Le Document Numérique – 23 Rue de la Poste, 21000 DIJON) ou e-mail (adressé à l’adresse contact@docnum.fr), nous signaler toute erreur ou toute modification concernant les éléments fournis via ces formulaires, ou demander à ne plus figurer sur notre fichier informatique.
Lois concernées
Les présentes conditions et mentions sont soumises au droit français. Dans le cadre de litiges ou contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.
En utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié pour toute révision à ces dispositions.
